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RECU FISCAL L'HERBLAISIENNE 2020-2021

Ce formulaire a pour objectif de faciliter la création et l'envoi des reçus fiscaux - CERFA N° 11580*03.

1 formulaire par foyer fiscal qui donne droit à une réduction d'impôt de 66% du montant pour les adhérents ou les parents des adhérents qui paient des impots.

Adhérent(s) rattachés au foyer fiscal

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par L HERBLAISIENNE pour émettre les reçus fiscaux 2020-2021. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées Conseil d'Administration de l'Herblaisienne.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : / L HERBLAISIENNE 43 rue du Général de Gaulle 95220 HERBLAY

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et aux dispositions des articles 15, 16,17 et 21 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez :

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